Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle exercent au sein des établissements du service de l'énergie opérationnelle, sous le commandement des officiers, des responsabilités d'encadrement et de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs.
Ils peuvent tenir des emplois de commandement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée.
Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 7

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-251 du 13 mars 2020art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 15 mars 2020