Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Article 1

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Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les sous-officiers de gendarmerie participent, sous le commandement des officiers, à la constitution et à l'encadrement des formations de gendarmerie.

Ils peuvent occuper des emplois de commandement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée.

Ils exercent en outre les attributions et assument les responsabilités que les lois et règlements leur confèrent dans les domaines de la police judiciaire et de la police administrative. Lors de leur admission dans la gendarmerie, ils prêtent serment dans les conditions fixées par décret.

Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major, à exercer des responsabilités d'un niveau particulièrement élevé en matière d'expertise, d'encadrement ou de commandement des unités opérationnelles de gendarmerie.

Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant de l'une des trois armées ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense (Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées).

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2020-251 du 13 mars 2020art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 15 mars 2020