Décret n°2020-211 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Modification des cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les communes qui les constituent.

A modifié les dispositions suivantes :

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