Décret n°2020-211 du 5 mars 2020

Article 1

Créé le 7 mars 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-259 du 26 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-259 du 26 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020