Décret n°2020-211 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-259 du 26 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans le Maine-et-Loire

Résumé. Le décret modifie les limites cantonales du département de Maine-et-Loire en rattachant deux communes nouvelles à des cantons spécifiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance