Décret n°2020-211 du 5 mars 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance