Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-758 du 3 août 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Décret n°87-620 du 3 août 1987

Art. 3, Art. 4

- Décret n°87-780 du 25 septembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de règles sur le recrutement et la rémunération des enseignants

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant le recrutement et la rémunération des enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°81-758 du 3 août 1981Art. 1 : Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés en 1987Décret n°81-758 du 3 août 1981Art. 2 : Reclassement des professeurs certifiésDécret n°81-758 du 3 août 1981Art. 3 : Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés
- Décret n°81-758 du 3 août 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°87-620 du 3 août 1987
Art. 3, Art. 4
- Décret n°87-780 du 25 septembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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