Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Article 7

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Article 7

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive les maîtres qui remplissent les conditions d'âge, de services et de titres définies au 2° de l'article 5 du décret du 4 août 1980.

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Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Conditions pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'EPS

Résumé. Les maîtres peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude pour accéder à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive s'ils remplissent certaines conditions d'âge, de services et de titres.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive les maîtres qui remplissent les conditions d'âge, de services et de titres définies au 2° de l'article 5 du décret du 4 août 1980.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance