Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Article 7

Créé le 4 septembre 1986

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive les maîtres qui remplissent les conditions d'âge, de services et de titres définies au 2° de l'article 5 du décret du 4 août 1980.

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En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au samedi 26 décembre 2020