Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Classement des professeurs et échelles de rémunération
Le classement dans les échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs techniques de lycée technique ou des professeurs d'éducation physique et sportive, qui prend effet à la rentrée scolaire 1986, est prononcé par décision du ministre de l'éducation nationale.
Les promotions d'une catégorie peuvent être transférées dans une autre et prononcées au titre de celle-ci sans toutefois que les pourcentages fixés au premier alinéa de l'article 3 puissent être dépassés.