Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les maîtres promus dans les conditions précédentes sont, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964, classés dans leur nouvelle échelle de rémunération à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur échelle de rémunération d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans leur nouvelle échelle de rémunération, ils conservent leur ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient dans leur échelle de rémunération d'origine si leur promotion leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'entraînerait, dans leur ancienne échelle, la promotion à l'échelon supérieur ou, dans le cas où ils sont déjà à l'échelon terminal, à celle qui résultait de leur dernière promotion.

La période probatoire est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des enseignants et conservation des droits

Résumé. Les enseignants promus conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération, même s'ils changent d'échelle de salaire.

Les maîtres promus dans les conditions précédentes sont, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964, classés dans leur nouvelle échelle de rémunération à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur échelle de rémunération d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans leur nouvelle échelle de rémunération, ils conservent leur ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient dans leur échelle de rémunération d'origine si leur promotion leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'entraînerait, dans leur ancienne échelle, la promotion à l'échelon supérieur ou, dans le cas où ils sont déjà à l'échelon terminal, à celle qui résultait de leur dernière promotion.

La période probatoire est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance