Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Article 4

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Article 4

Pour bénéficier de ces dispositions, les maîtres dotés de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement chargés d'enseignement doivent être inscrits sur l'une des trois listes d'aptitude établies dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du présent décret.

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Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Conditions d'inscription pour la rémunération des enseignants

Résumé. Les enseignants doivent être inscrits sur une liste d'aptitude pour bénéficier de certaines dispositions de rémunération.

Pour bénéficier de ces dispositions, les maîtres dotés de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement chargés d'enseignement doivent être inscrits sur l'une des trois listes d'aptitude établies dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance