Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Article 4

Créé le 4 septembre 1986

Pour bénéficier de ces dispositions, les maîtres dotés de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement chargés d'enseignement doivent être inscrits sur l'une des trois listes d'aptitude établies dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du présent décret.

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En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au samedi 26 décembre 2020