Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Conditions d'inscription pour la rémunération des enseignants
Pour bénéficier de ces dispositions, les maîtres dotés de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement chargés d'enseignement doivent être inscrits sur l'une des trois listes d'aptitude établies dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du présent décret.