Décret n°87-780 du 25 septembre 1987

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés

Résumé. Un décret organise le recrutement exceptionnel de professeurs certifiés parmi les professeurs techniques adjoints de lycée technique, sous conditions d'âge et d'ancienneté.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance