Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les conditions d'âge et de services prévues aux articles précédents sont appréciées au 1er octobre 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge et de services pour les échelles de rémunération

Résumé. Les conditions d'âge et de services pour accéder à certaines échelles de rémunération dans l'éducation sont fixées au 1er octobre 1986.

Les conditions d'âge et de services prévues aux articles précédents sont appréciées au 1er octobre 1986.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance