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Décret n°81-758 du 3 août 1981

Article 4

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Article 4

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 août 1981 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Décret sur les nominations de professeurs

Résumé. Un décret organise la nomination de professeurs techniques et certifiés, avec des règles spécifiques pour une période de cinq ans à partir de 1981.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 1981 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance