Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Article 5

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Article 5

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés les maîtres remplissant les conditions d'âge, de services et de titres définies à l'article 5-2 (a) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972.

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Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Conditions d'accès à la rémunération des professeurs certifiés

Résumé. Les maîtres remplaçants peuvent être inscrits sur une liste pour devenir professeurs certifiés s'ils ont l'âge, l'expérience et les diplômes requis.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés les maîtres remplissant les conditions d'âge, de services et de titres définies à l'article 5-2 (a) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance