Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Conditions d'accès à la rémunération des professeurs certifiés
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés les maîtres remplissant les conditions d'âge, de services et de titres définies à l'article 5-2 (a) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972.