Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986

Article 5

Créé le 4 septembre 1986

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés les maîtres remplissant les conditions d'âge, de services et de titres définies à l'article 5-2 (a) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au samedi 26 décembre 2020