Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972

Art. 5-1

- Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991

Art. 2-3

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 1

- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006

Art. 2

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 2

- Décret n°2009-189 du 18 février 2009

Art. 2

- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Art. 2

- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

Art. 5

- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015

Art. 4

- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018

Art. 4

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 3

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 2

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 2

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972Art. 5-1 : Contrôle financier et approbation ministérielle pour l'Académie des sciences d'outre-mer
→ Version 3 : Modification des contrôles et approbations
Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991Art. 2-3 → Version 2Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 1 : Statut de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
→ Version 4 : Actualisation des références administratives
- Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Art. 5-1
- Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 2-3
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 1
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 2
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Art. 5
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Art. 4
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Art. 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 3
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 3

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