Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972Art. 5-1 → Version 3Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991Art. 2-3 → Version 2Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 1 → Version 4Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 2 → Version 3Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 2 → Version 3Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 2 → Version 3Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 5 → Version 4DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015Art. 4 → Version 3Décret n°2018-249 du 5 avril 2018Art. 4 → Version 3Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 3 → Version 2Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 3 → Version 2
- Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Art. 5-1
- Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 2-3
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 1
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 2
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Art. 5
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Art. 4
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Art. 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 3
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 3

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972art. 5-1 (V) → Version 3modifie  Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991art. 2-3 (V) → Version 2modifie  Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993art. 1 (V) → Version 4modifie  Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006art. 2 (VT)modifie  Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006art. 2 (M) → Version 3modifie  Décret n°2009-189 du 18 février 2009art. 2 (VT) → Version 3modifie  Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009art. 2 (V) → Version 4modifie  Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009art. 2 (V) → Version 4modifie  Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010art. 3 (M) → Version 4modifie  Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010art. 2 (M) → Version 3modifie  Décret n°2012-279 du 28 février 2012art. 5 (M) → Version 4modifie  DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 4 (V) → Version 3modifie  Décret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 4 (V) → Version 3modifie  Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019art. 3 (V) → Version 2

Historique des versions