A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 33-1 → Version 4Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 35-1 → Version 5Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 31-1 → Version 3Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - Décret n°91-155 du 6 février 1991 A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 Art. 1 → Version 4Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 2 → Version 2Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 3 → Version 2Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 4 → Version 4Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 6 → Version 1Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Sct. AnnexesDécret n° 86-83 du 17 janvier 1986Sct. INFORMATIONS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL - Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 Art. 18-1 - Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 Art. 32 - Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 Art. 18 - Décret n°97-443 du 25 avril 1997 Art. 1Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 2 → Version 2Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 3 → Version 2Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 4 → Version 4Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 6 → Version 1
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 33-1
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 35-1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 31-1
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986- Décret n° 88-145 du 15 février 1988- Décret n°91-155 du 6 février 1991- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986- Décret n° 88-145 du 15 février 1988- Décret n°91-155 du 6 février 1991A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. INFORMATIONS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 18-1- Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 32- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 18- Décret n°97-443 du 25 avril 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6