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Décret n°88-951 du 7 octobre 1988

Article 2

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Article 2

I. - Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'établissement dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.

II. - Le bilan social comprend notamment des informations relatives :

1° A l'emploi ;

2° Aux rémunérations et charges accessoires ;

3° A l'absentéisme et à la mobilité interne et externe du personnel ;

4° Aux conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ;

5° Aux conditions de travail ;

6° A la formation ;

7° Aux relations professionnelles ;

8° Aux conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où la mise en œuvre de ces conditions relèvent de l'établissement.

La liste des informations figurant au bilan social est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

III. - Les informations figurant dans le bilan social pourront, en tant que de besoin et selon des modalités fixées par l'arrêté mentionné au II, être produites pour l'ensemble de l'établissement ou précisées le cas échéant par pôle ou par filière, corps et statut.

Certaines de ces informations peuvent être spécifiées selon la taille et l'organisation de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 octobre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le bilan social dans les établissements publics

Résumé. Le bilan social est un document qui résume les données sociales d'un établissement, comme l'emploi, la santé et la formation des salariés.

I. - Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'établissement dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.

II. - Le bilan social comprend notamment des informations relatives :

1° A l'emploi ;

2° Aux rémunérations et charges accessoires ;

3° A l'absentéisme et à la mobilité interne et externe du personnel ;

4° Aux conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ;

5° Aux conditions de travail ;

6° A la formation ;

7° Aux relations professionnelles ;

8° Aux conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où la mise en œuvre de ces conditions relèvent de l'établissement.

La liste des informations figurant au bilan social est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

III. - Les informations figurant dans le bilan social pourront, en tant que de besoin et selon des modalités fixées par l'arrêté mentionné au II, être produites pour l'ensemble de l'établissement ou précisées le cas échéant par pôle ou par filière, corps et statut.

Certaines de ces informations peuvent être spécifiées selon la taille et l'organisation de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 novembre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2012-1292 du 22 novembre 2012art. 1 : Modification de la définition et du contenu du bilan social

En résumé. L'article ajoute une définition détaillée du bilan social, précise son contenu et modifie la méthode de fixation des informations qu'il doit contenir.

En vigueur du samedi 8 octobre 1988 au samedi 24 novembre 2012

Source : Légifrance