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Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020

portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

Abrogé2 décembre 2020
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 (Dates des élections législatives), LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) et LO 178-1 ;

Vu la démission de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 28 septembre 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal Officiel le 29 septembre 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des élections législatives dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais

Résumé. Les élections dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais prévues en novembre 2020 sont annulées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Élection partielle dans le Pas-de-Calais

Résumé. Les habitants de la 6e circonscription du Pas-de-Calais voteront pour choisir leur député le 13 décembre 2020.

Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 13 décembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Délai d'inscription pour les élections

Résumé. Les élections se basent sur des listes électorales à jour, et les inscriptions pour voter doivent être faites avant le 6 novembre 2020.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 6 novembre 2020, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Horaires du scrutin pour les élections

Résumé. Le scrutin pour les élections dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais est prévu de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Date du second tour des élections dans le Pas-de-Calais

Résumé. Le second tour des élections pour la 6e circonscription du Pas-de-Calais aura lieu le 20 décembre 2020, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 décembre 2020.

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Organisation d'une élection partielle dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un décret organise une élection partielle pour un siège de député dans le Pas-de-Calais, avec des règles précises sur les dates et l'inscription des électeurs.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au mardi 1 décembre 2020

Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020
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