Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour des élections dans le Pas-de-Calais

Résumé. Le second tour des élections pour la 6e circonscription du Pas-de-Calais aura lieu le 20 décembre 2020, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance