Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020
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Annulation des élections législatives dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.