Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Annulation des élections législatives dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais

Résumé. Les élections dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais prévues en novembre 2020 sont annulées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance