Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Horaires du scrutin pour les élections

Résumé. Le scrutin pour les élections dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais est prévu de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance