Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 22 novembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

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Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Élection partielle dans le Pas-de-Calais

Résumé. Les habitants de la 6e circonscription du Pas-de-Calais voteront pour choisir leur nouveau député le 22 novembre 2020.

Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 22 novembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance