Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Organisation d'une élection partielle dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un décret organise une élection partielle pour un siège de député dans le Pas-de-Calais, avec des règles précises sur les dates et l'inscription des électeurs.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance