Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Horaires des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance