Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 13 décembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

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Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Élection partielle dans le Pas-de-Calais

Résumé. Les habitants de la 6e circonscription du Pas-de-Calais voteront pour choisir leur député le 13 décembre 2020.

Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 13 décembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance