Section précédente

Titre II

Section parente

Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Section suivante

Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-6 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D491-2 → Version 3
-Code de l'éducation
Art. D491-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D492-2 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. D492-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D491-8 → Version 9
-Code de l'éducation
Art. D491-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D561-2 → Version 4
-Code de l'éducation
Art. D561-2

1 version

5 modifiés

3 cités

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre Ier : De l'obligation.Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 1 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 2 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre II : De l'enseignement public.Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 3 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 4 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 5 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 6 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre III : Dispositions communes.Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 7 → Version 2Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 8 → Version 1
- Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958
Sct. Titre Ier : De l'obligation., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement public., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8

1 version

12 abrogés

2 cités

Article 14

Créé le 2 septembre 2019

Les dispositions de l'article 7 sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les articles 2, 5, 6, 8, 9, 10 et 12 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
L'article 4 entre en vigueur au 1er janvier 2020.

1 version

Article 15

Créé le 2 septembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15