A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D371-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D491-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D492-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D491-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D561-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 > > Sct. Titre Ier : De l'obligation., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement public., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8 > >

Les dispositions de l'article 7 sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les articles 2, 5, 6, 8, 9, 10 et 12 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
L'article 4 entre en vigueur au 1er janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.