A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D411-1 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D411-1
1 version
1 modifié
Décret n°2019-918 du 30 août 2019
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-31 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-26 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D422-31, Art. D454-26
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-26 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D422-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D454-22 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D454-22
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-25 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D338-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-26 → Version 2Code de l'éducationArt. D338-27 → Version 2Code de l'éducationArt. D338-28 → Version 2Code de l'éducationArt. D338-30 → Version 2Code de l'éducationArt. D338-32 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D338-26, Art. D338-27, Art. D338-28, Art. D338-30, Art. D338-32
1 version
5 modifiés
1 abrogé
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11