Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

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Simplification des instances scolaires

Résumé. Ce décret simplifie le fonctionnement des instances scolaires en ajustant les délais de réunion et en modernisant les modalités de vote.
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Allongement du délai de réunion du conseil d'école

Résumé. Le délai pour la première réunion du conseil d'école après les élections des parents d'élèves passe de quinze jours à un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des délais de convocation et de relance pour les réunions

Résumé. Les délais de convocation et de relance pour les réunions sont réduits, permettant des réunions plus rapides.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des modes de vote pour les élections scolaires

Résumé. Les élections dans les établissements scolaires peuvent désormais se faire à l'urne ou par correspondance, avec des règles spécifiques pour les parents d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la commission nationale du diplôme initial de langue française

Résumé. Le décret supprime la commission nationale du diplôme initial de langue française et transfère ses responsabilités au directeur du Centre international d'études pédagogiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
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Article 9
Article 10
Article 11