Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai de réunion du conseil d'école
Résumé. Le délai pour la première réunion du conseil d'école après les élections des parents d'élèves passe de quinze jours à un mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D411-1 : Composition et fonctionnement du conseil d'école
→ Version 4 : Modification du délai de réunion post-élections
→ Version 4 : Modification du délai de réunion post-élections
- Code de l'éducationArt. D411-1
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