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Décret n°2019-918 du 30 août 2019

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D530-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D530-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-5 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D531-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-20 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D531-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-24 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D531-24

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D530-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D531-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D531-20

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- Code de l'éducation

Art. D531-24