Article précédent

Article 12

Section parente

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article suivant

Article 14

Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre Ier : De l'obligation.Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 1 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 2 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre II : De l'enseignement public.Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 3 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 4 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 5 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 6 → Version 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre III : Dispositions communes.Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 7 → Version 2Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 8 → Version 1
- Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958
Sct. Titre Ier : De l'obligation., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement public., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958

Sct. Titre Ier : De l'obligation., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement public., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8