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Réduction des délais de convocation et de relance pour les réunions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des délais de convocation et de reprogrammationCode de l'éducationArt. D454-26 : Réunions du conseil d'administration dans les établissements français en Andorre
→ Version 2 : Réduction des délais de convocation et de relance
- Code de l'éducationArt. D422-31, Art. D454-26