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Chapitre II

Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse

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JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Article 5

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D551-9-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D551-9-1