Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D411-1

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Allongement du délai de réunion du conseil d'école

Résumé. Le délai pour la première réunion du conseil d'école après les élections des parents d'élèves passe de quinze jours à un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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