Article précédent

Article 7

Section parente

Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Article suivant

Article 9

Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 8

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D411-1