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Décret n°2019-918 du 30 août 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D422-26 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D454-22 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D422-26 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D454-22 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D454-22