Décret n°2019-691 du 1er juillet 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Art. 15-1

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Création d'une prime de fidélisation pour les pompiers volontaires

Résumé. Une nouvelle prime est créée pour les pompiers volontaires qui ont servi entre 15 et 20 ans mais doivent arrêter à cause d'une incapacité médicale.

A créé les dispositions suivantes :

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