Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire ;

Vu le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire ;

Vu le décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017 ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 9 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin