Décret n°2019-691 du 1er juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Art. 5

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Modification des conditions d'attribution d'une prestation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est désormais versée aux sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins 55 ans et ayant accompli une certaine durée de service, mais elle est supprimée en cas de résiliation d'engagement pour faute.

A modifié les dispositions suivantes :

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