Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution d'une prestation pour les sapeur-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-691 du 1er juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance