Décret n°2019-691 du 1er juillet 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Art. 17

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Modification des conditions d'attribution d'une prestation pour les sapeur-pompiers volontaires

Résumé. La prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeur-pompiers volontaires est versée à leurs ayants droit en cas de décès, à hauteur de 50 % du montant perçu ou qui aurait été perçu.

A modifié les dispositions suivantes :

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