Décret n°2019-691 du 1er juillet 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Art. 14

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Modification des règles de répartition du financement pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. La répartition du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires est désormais calculée au prorata du nombre de mois effectués dans chaque corps à partir du 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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