Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul d'une prestation pour les sapeur-pompiers volontaires
Résumé. Le calcul de la nouvelle prestation de fidélisation pour les sapeur-pompiers volontaires tient compte des droits acquis plutôt que des versements effectués.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-912 du 9 mai 2017Art. 13 : Allocations pour les sapeur-pompiers volontaires
→ Version 2 : Modification du mode de calcul d'une prestation
→ Version 2 : Modification du mode de calcul d'une prestation
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017Art. 13