Décret n°2019-691 du 1er juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Art. 13

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Modification du calcul d'une prestation pour les sapeur-pompiers volontaires

Résumé. Le calcul de la nouvelle prestation de fidélisation pour les sapeur-pompiers volontaires tient compte des droits acquis plutôt que des versements effectués.

A modifié les dispositions suivantes :

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