Créé le 3 mai 2019
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
Décret n°2019-391 du 29 avril 2019
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019
Créé le 3 mai 2019
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019