Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article 10

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Article 10

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2020

Résumé. Ce décret entrera en vigueur à partir des examens de 2020.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance