Retour à la section

Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article suivant

Article 11

JORF n°0102 du 2 mai 2019

Article 10

Article 10

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.