Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de délivrance des diplômes
Résumé. Le recteur doit maintenant vérifier les procès-verbaux du jury et peut corriger les erreurs avant de délivrer le diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :