Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-94

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Modification de la procédure de délivrance des diplômes

Résumé. Le recteur doit maintenant vérifier les procès-verbaux du jury et peut corriger les erreurs avant de délivrer le diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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