Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-24

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Modification des règles de délivrance des diplômes

Résumé. Le décret modifie les règles de délivrance des diplômes en précisant que le recteur s'appuie sur les procès-verbaux du jury et ajoute une procédure de correction des erreurs matérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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