Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délivrance des diplômes
Résumé. Le décret modifie les règles de délivrance des diplômes en précisant que le recteur s'appuie sur les procès-verbaux du jury et ajoute une procédure de correction des erreurs matérielles.
A modifié les dispositions suivantes :