Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de délivrance du brevet professionnel
Résumé. Le recteur délivre maintenant le diplôme du brevet professionnel en se basant sur les procès-verbaux du jury et peut corriger les erreurs matérielles après avis du président de jury.
A modifié les dispositions suivantes :