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Sous-section 4

Organisation des examens

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Article D337-160

Applicabilité et mise en conformité des dispositions relatives aux spécialités du certificat de spécialisation

Code de l'éducation

Article D337-159

Article D337-159

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et correction du certificat de spécialisation

Résumé Le recteur donne le certificat de spécialisation et corrige les erreurs avec l'aide du président du jury.

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le certificat de spécialisation. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Changement de nature du document délivré

Résumé des changements Le document délivré est passé d'une mention complémentaire à un certificat de spécialisation.

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le certificat de spécialisation. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du rôle du recteur

Résumé des changements La version actuelle précise que c’est le recteur d’académie qui délivre la mention complémentaire, ajoutant ainsi une qualification de son rôle.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre la mention complémentaire. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Version 2

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Ajout de conditions procédurales et de rectification des erreurs

Résumé des changements La version actuelle précise que le recteur délivre la mention complémentaire après examen des procès-verbaux du jury et prévoit la rectification des erreurs matérielles avec l'avis du président du jury, alors que la version précédente ne mentionnait que la délivrance.

En vigueur à partir du vendredi 3 mai 2019

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre la mention complémentaire. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

La mention complémentaire est délivrée par le recteur.