Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-138

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Correction des erreurs matérielles dans les diplômes par le recteur

Résumé. Le recteur peut maintenant corriger les erreurs matérielles dans les diplômes avec l'avis du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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