JORF n°0102 du 2 mai 2019

Article 5

Article 5

Le dernier alinéa de l'article D. 337-138 du même code est remplacé par les phrases suivantes :
« Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article D. 337-138 du même code est remplacé par les phrases suivantes :

« Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »