Code de l'éducation

Article D337-124

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du brevet professionnel et correction d'erreurs matérielles

Résumé Le recteur donne le diplôme et corrige les erreurs avec l'accord du président du jury.

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Clarification de l’autorité de délivrance du diplôme

Résumé des changements La version actuelle précise que c’est le recteur d’académie qui délivre le diplôme, clarifiant ainsi l’autorité compétente.

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury.

Version 2

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Modification de la procédure de délivrance et ajout d'un mécanisme de rectification

Résumé des changements Le recteur délivre désormais le diplôme du brevet professionnel sur la base des procès-verbaux du jury et peut corriger les erreurs matérielles après avis du président de jury, remplaçant la simple proposition du jury.

En vigueur à partir du vendredi 3 mai 2019

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le brevet professionnel est délivré par le recteur sur proposition du jury.