Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-116

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Modification des règles d'obtention du diplôme

Résumé. Le décret élargit les raisons d'absence justifiée, précise les conditions pour obtenir un diplôme et permet des épreuves de remplacement sous autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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