Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-159

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Modification des règles de délivrance des mentions complémentaires

Résumé. Le décret modifie les règles de délivrance des mentions complémentaires en précisant les conditions d'examen et de rectification.

A modifié les dispositions suivantes :

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