Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles sur les courses de lévriers

Résumé. Le décret supprime les règles qui régissaient les courses de lévriers et leur pari mutuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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