JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 5

Article 5

Au premier alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, après les mots : « lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, » sont insérés les mots : « aux jockeys et ».


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Version 1

Au premier alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, après les mots : « lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, » sont insérés les mots : « aux jockeys et ».