Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010

Art. null

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Modification des règles d'organisation des courses de chevaux

Résumé. Le décret modifie les règles des courses de chevaux pour mieux organiser et réguler les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010Art.
- Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010
Art. null

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